La déclaration obligatoire - Carte Professionnelle
Educateur sportif mention Escrime
Un éducateur sportif est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive.
Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice.
Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
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est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;
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ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.
Elle s’effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.
La DDCS(PP) concernée délivre à l’éducateur sportif, une fois toutes les vérifications effectuées, une carte professionnelle. Une copie de celle-ci ainsi qu’une copie du diplôme de l’encadrant doivent être affichées et visibles du grand public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.
Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné. Ces informations sont également accessibles sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr.
L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans, s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration.
L'éducateur sportif intervenant bénévolement au sein d'un club a l'obligation de se conformer à l'enquête d'Honnorabilité en se déclarant auprés des services de l'Etat , comme tout dirigeant associatif.
Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
Moniteur d'Escrime
Le Moniteur d'escrime titulaire du CQP Escrime peut intervenir uniquement dans le cadre du club, à une arme jusqu'au premier niveau de compétition.
Ce diplôme est délivré par la branche professionnelle sport et la FFE. Il a l'obligation de déclaration et de carte professionnelle lorsqu'il intervient "contre rémunération" au sein d'une association.
Le moniteur sportif intervenant bénévolement au sein d'un club a l'obligation se conformer à l'enquête de moralité en se déclarant auprés des services de l'Etat , comme tout dirigeant associatif.
Pour tous renseignements, contacter l'IFFE ou le CTS ( escrime.centre@wanadoo.fr)
Le Brevet Professionnel Jeunesse et Education Populaire et Sportive Escrime
Ce diplôme professionnel permet d'animer 2 armes au sein d'un club d'escrime mais également dans le secteur scolaire.
Il existe différentes formations régionalisées organisées sur l'ensemble d'une saison sportive:
- En Pays de Loire,
- Dans les Hauts de France,
- En Rhônes-Alpes-Auvergne (Lyonnais),
Il s'agit de formation en alternance entre structure de formation et structure d'accueil (le club).
Il a l'obligation de déclaration et de carte professionnelle lorsqu'il intervient "contre rémunération" au sein d'une association.e
Le prévôt d'armes intervenant bénévolement au sein d'un club a l'obligation se conformer à l'enquête de moralité en se déclarant auprés des services de l'Etat , comme tout dirigeant associatif.
Pour tous renseignenements, prendre contact avec l'IFFE ou le CTS:
Le Diplôme d'Etat de la Jeunesse et de l'éducation populaire et sportive mention Escrime
Le DEJEPS escrime mention perfectionnement de l'Escrime est un diplôme d'Etat de niveau III ( Bac +2) permettant à son titulaire d'enseigner l'activité aux 3 armes.
Il a l'obligation de déclaration et de carte professionnelle lorsqu'il intervient "contre rémunération" au sein d'une association. L'éducateur sportif intervenant bénévolement au sein d'un club a l'obligation se conformer à l'enquête de moralité en se déclarant auprés des services de l'Etat , tout dirigeant associatif.
Le Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse et de l'éducation populaire et sportive mention Escrime
Le DESJEPS escrime mention l'Escrime est un diplôme d'Etat de niveau II ( Bac +3, +4) permettant à son titulaire d'entraîner et de former des formateurs de l'activité aux 3 armes.
Il a l'obligation de déclaration et de carte professionnelle lorsqu'il intervient "contre rémunération" au sein d'une association.
L'éducateur sportif intervenant bénévolement au sein d'un club a l'obligation se conformer à l'enquête de moralité en se déclarant auprés des services de l'Etat ,comme tout dirigeant associatif.